Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 05/07/2026

Si Vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous contacter en remplissant notre formulaire et nous répondrons à toutes Vos questions !

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre d'une part la société AUATILIA commercialisant la marque MAISON ESSENTIA, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro 913 230 884, ayant son siège 14 rue des Acacias 89290 Champs-sur-Yonne ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », le « Vendeur » ou « Maison Essentia »),

et,

d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.maisonessentia.fr, ci-après dénommée « le Client », ci-après, « Vous » , « Votre », « Vos », l’ »Acheteur »,

Tout achat sur le site www.maisonessentia.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

PREAMBULE - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et notamment :
-    les caractéristiques essentielles des Produits ;
-    le prix des Produits ;
-    la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le service ;
-    les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
-    les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-    la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-    les informations relatives au droit de rétractation (conditions, délai, modalités d’exercice et formulaire type de rétractation).

Régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties. Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site internet accessible à l’adresse « htpps://maisonessentia.fr », l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité́ des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous Vous demandons alors de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer toute Commande auprès de la Société dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. L'utilisation du Site et/ou la passation de toute Commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, Vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute Commande.
Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.

Aussi, il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, les Produits ne sont pas destinés à la revente. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser une Commande si elle dispose d’un motif légitime, notamment lorsque celle-ci présente un caractère manifestement anormal au regard des besoins habituels d’un consommateur, en raison des quantités commandées, de son montant ou de Commandes répétées laissant objectivement présumer une activité de revente.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le montant de sa Commande ne devra pas excéder la somme de mille euros (1.000 €).
En cas de refus d’une Commande ayant déjà fait l’objet d’un paiement, les sommes encaissées seront intégralement remboursées au Client.

PARTIE 1.DISPOSITION GENERALES

ARTICLE 1.1 – COORDONNEES UTILES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maisonessentia.fr les informations suivantes.

Le site www.maisonessentia.fr est édité par la société AUATILIA, entreprise individuelle, demeurant au 14 rue des Acacias 89290 Champs-sur-Yonne. Immatriculée sous le numéro 913 230 884 au RCS d’Auxerre.

Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
•    Email : hello@maison-essentia.com 
•    Directeur de publication : Audrey Ayache
•    Délégué à la protection des données (DPO) : Audrey Ayache
•    Un délégué à la protection des données : Audrey Ayache, hello@maison-essentia.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
•    Les données sont collectées par AUATILIA, entreprise individuelle commercialisant Maison Essentia, représentée par Audrey Ayache en sa qualité de fondatrice.
•    L’utilisation de ces données collectées et ses fins sont explicitées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et la politique de confidentialité des données.

Si Vous souhaitez contacter Notre hébergeur, ses coordonnées sont les suivantes :
•    SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS.
•    E-mail : assistance@shopify.com 

ARTICLE 1.2  – DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné le ou les Produit(s) qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et, le cas échéant, de personnalisation, et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une Commande peut alors être composée d’un ou plusieurs Produit. Chaque Commande dispose d’un numéro d’expédition et de livraison spécifiques. Si Vous réalisez deux (2) Commandes, Vous aurez alors deux (2) numéros de Commande. Chaque numéro de Commande est associé à un bordereau d’Expédition et ne peut en être dissocié.
Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par la Société qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la Commande validée par le Client ainsi que les éventuelles conditions particulières expressément applicables à celle-ci, notamment dans le cadre d’une opération promotionnelle.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande, de la création de son compte ou de ses échanges avec la Société. Elles sont encadrées par notre politique de confidentialité et de protection des données.

Parties : désigne conjointement la Société, le Client et l’Utilisateur du Site.

Produit : désigne les produits disponibles et proposés à la vente sur le Site.

Les Éditions Limitées : désigne tout Produit proposé dans le cadre d’une édition saisonnière ou événementielle. Si cela est mentionné dans la fiche Produit, elles peuvent être personnalisées avec l’apposition du prénom du client. La formulation (liste INCI) reste identique à celle du Produit.

Site : désigne le site internet exploité par la Société et accessible à l’adresse www.maisonessentia.fr.

Société : désigne l’entité identifiée dans le préambule des présentes Conditions Générales de Vente, qui exploite le Site et commercialise les Produits sous le nom Maison Essentia.

ARTICLE 1.3  – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
L’utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de la Société sont expressément et exclusivement régis par les présentes Conditions Générales de Vente, et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.

1.3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent passer des Commandes sur le Site, ainsi que les droits et obligations de la Société et des Clients dans le cadre de la vente des Produits, les Utilisateurs peuvent accéder au Site, et gérer les relations entre la Société et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

1.3.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et la Société. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

1.3.3. La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. L’Utilisateur devra accepter les nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV). En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des Conditions Générales de Vente (CGV) entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Toute modification est applicable uniquement aux Commandes passées après son entrée en vigueur et n’affecte pas les Commandes déjà validées.
Les versions successives des Conditions Générales de Vente (CGV) seront accessibles depuis le Site.

1.3.4 . La version des Conditions Générales de Vente (CGV) applicable à une Commande est celle en vigueur sur le Site et acceptée par le Client à la date de validation de cette Commande.

1.3.5. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si le Client / Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur ou leurs modifications ultérieures, il doit renoncer à toute utilisation du Site et à passer une Commande. 

1.3.6. Le Client déclare avoir obtenu de la Société, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Il lui appartient alors de vérifier, au regard des informations mises à sa disposition, que les Produits correspondent à ses besoins, sans préjudice des obligations légales de la Société et des garanties dont il bénéficie.

1.3.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 1.4 – CONSENTEMENT

 

En utilisant ce Site et lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, Vous déclarez que Vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné Votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. 

Vous déclarez que vous vous pouvez vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, Nous présumons alors que Vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si Nous Vous demandons de Nous fournir Vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, Nous Vous demanderons directement Votre consentement explicite, ou Nous Vous donnerons la possibilité de refuser.

Si après Nous avoir donné Votre consentement, Vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que Nous puissions Vous contacter, recueillir Vos renseignements ou les divulguer, Vous devez Nous en aviser en remplissant notre formulaire de contact.

 

 

PARTIE 2.PRIX ET PAIEMENTS

ARTICLE 2.1 – PRIX DES PRODUITS
Les prix de nos Produits présentés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au jour de la Commande.
Sauf indication contraire, les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison. Leur montant est indiqué séparément au Client avant la validation définitive de la Commande.

ARTICLE 2.2 – PRIX DE L’EXPEDITION
Le prix de l'expédition est calculé après l’étape de détermination de l’adresse d’expédition, et avant le paiement final. Il est précisé sur le Site, toutes taxes comprises (TTC), au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Il figure sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 2.3 – PRIX DE L’EXPEDITION A L’ETRANGER
Pour le moment, nous ne réalisons pas d’expédition à l’étranger. Le processus est en cours de mise ne place. Lorsque cela sera possible, les présentes Conditions Générales de Ventes seront mises à jour. En attendant, si vous souhaitez une expédition à l’étranger, vous pouvez nous contacter ici en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 2.4 – FACTURE
La Société adressera au Client une facture par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. Si le Client n’a pas reçu sa facture, il peut la demander au Service Client de Maison Essentia en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 2.5 – MODIFICATION DES PRIX
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 ci-dessus. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2.6 –  DEVISE DE PAIEMENT ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Toutes les Commandes sont payables en euros. Chaque Commande est payable comptant lors de la Commande.

ARTICLE 2.7 –  REGLEMENT DE COMMANDE
Le règlement de votre Commande se fait depuis la page de paiement (checkout) sur le Site. Il se fait par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard et American Express. Il est sécurisé via la plateforme de paiement sécurisé Shopify Payments, ou au moyen de tout autre mode de paiement proposé lors de la Commande.
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. La Société n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.
Le montant de Votre Commande est alors débité dans un délai de 7 (sept) jours selon les organismes bancaires. La date d'enregistrement de la Commande est celle du paiement en ligne.
Le prix est exigible en totalité lors de la validation de la Commande. Le règlement comptant de la Commande conditionne la validation de la Commande. Dans le cas où le règlement entier n’est pas validé ou ne peut être réalisé en totalité, et reçu par la Société, la Société ne pourra pas expédier les Produits 

ARTICLE 2.8 –  PRIX AFFICHES DANS LE PANIER
Les Produits placés dans votre panier d'achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive du Produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même Produit lorsque Vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un Produit dans votre panier n'assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le Produit dans le panier d'achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du Produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque Vous l'avez sélectionné.

ARTICLE 2.9 –  ERREURS POTENTIELLES
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le Site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout Notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les Commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du Produit, Nous Vous contacterons à l’adresse email renseignée au moment de votre Commande, soit pour annuler la Commande ou pour Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément et n'hésitez pas à Nous contacter pour toute question afférant à ce sujet en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 2.10 –  PRIX NON NEGOCIABLES
Les prix des Produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos Produits reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l'excellence par son savoir-faire, de la transparence et aux prix des ingrédients qui composent chaque soin.
 
ARTICLE 2.11 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Ils sont utilisables pendant une durée déterminée par la Société lorsque celle-ci partagera de quelconque façon que ce soit le code promotionnel au Client.  
La Société mentionnera aussi quels Produits proposés sur le Site peuvent être concernés par le dit code promotionnel.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de la Société. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 2.12 – BONS D’ACHAT / AVOIRS
Les bons d’achat envoyés la Société sont utilisables pendant une durée déterminée par la Société lorsque celle-ci partagera de quelconque façon que ce soit le bon d’achat/avoir au Client.  
La Société mentionnera aussi quels Produits proposés sur le Site peuvent être concernés par le dit Bon d’achat ou Avoir. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

PARTIE 3.COMMANDES, LIVRAISON ET PRODUITS

ARTICLE 3.1 - NAVIGATION SUR LE SITE
Le Client peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat et sans passer une Commande. 
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines Données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par la Société.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant notamment de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, exactes et à jour. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences directement causées par des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, notamment concernant son identité, ses coordonnées ou son adresse de livraison.

ARTICLE 3.2 – COMMANDES

ARTICLE 3.2.1 - CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Vous déclarez :
•    être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant de passer et d'honorer toute Commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
•    être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute Commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).

ARTICLE 3.2.2 - MODE DE PASSATION D’UNE COMMANDE
Vous pouvez passer Votre Commande sur le Site : www.maisonessentia.fr
D’autres modalités de passation de Commandes sont en cours de mises en place. Quand ils seront disponibles, les présentés Conditions Générales de Vente (CGV) seront mises à jour.

ARTICLE 3.2.3 - Dispositions spécifiques applicables à la passation de Commande sur le Site
Nous n'accusons réception de Votre Commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous ajoutez au panier Le ou Les Produit(s) que Vous souhaitez acheter, après en avoir choisi sa quantité et avoir vérifié que ce produit correspond à vos besoins (comme mentionné dans l’article 1.3.6.ci-dessus).

2ème étape : Une fois Votre ou Vos article(s) choisi(s) et mis dans Votre panier, Vous devez vérifier Votre panier en cliquant sur l'onglet « Panier ». 
Si vous disposez d’un code de réduction, vous pouvez renseigner ce code dans la case « code de réduction ou carte cadeau ». En appuyant sur le bouton « Valider » vous activerez ce code et le montant global de votre Commande sera mis à jour automatiquement. 
Si vous disposez d’une carte cadeau, vous pouvez renseigner ce code dans la case « code de réduction ou carte cadeau ». En appuyant sur le bouton « Valider » vous activerez ce code et le montant global de votre Commande sera mis à jour automatiquement. 

3ème étape : Si les articles correspondent aux choix effectués, vous devez cliquer sur « Commander » afin de valider votre Commande.

4ème étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
•    Vos nom et prénom ;
•    Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
•    Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l'adresse de facturation soit celle enregistrée par l'établissement émetteur de Votre carte bancaire, afin notamment de Vous protéger d'une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
•    Votre mode de livraison ;
•    Votre adresse précise de livraison si Vous souhaitez une livraison à domicile (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
•    Votre mode de règlement.

A cette étape, il Vous sera également demandé de prendre connaissance et d'accepter nos Conditions Générales de Vente auxquelles Vous pourrez notamment accéder en cliquant sur « Conditions générales de vente».

5ème étape : pour valider Votre Commande, Vous devez :
•    vérifier, sur la page de synthèse de Votre Commande, les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
•    cliquer sur « Valider ma Commande » afin de confirmer Votre Commande.

6ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous serez redirigé vers la plate-forme sécurisée de paiement Shopify Payment afin de procéder au paiement. A cet effet, Vous devez alors :
•    vérifier le détail de Votre Commande, y compris son prix total ;
•    renseigner les informations demandées relatives à Votre carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d'expiration et code de vérification).(

ARTICLE 3.2.4 - Réception de Votre Commande
La Société n'est liée par la Commande qu'à compter de la réception d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la Commande sur son compte. 
La Société se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute Commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une Commande antérieure de l'Utilisateur.

ARTICLE 3.2.5 - Modifications de Votre Commande
La Société s’engage à honorer les Commandes validées dans la limite des stocks disponibles.
Modifications par Nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :
Nos offres de Produits et leur Prix sont valables dans la limite des produits disponibles. 
Nous nous efforçons de tenir à jour très régulièrement notre stock de Produits. Afin de Vous éviter un désagrément que nous ne pourrions que comprendre, nous avons aussi configuré notre Site afin qu’il ne soit pas possible de passer une Commande si le produit n’est pas en stock. 

Toutefois, une erreur potentielle (humaine et/ou technique) est possible.  Si cela devait arriver et que certains du ou des Produit(s) que Vous avez commandé(s) ne soient plus disponibles. Nous Nous engagerons alors à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre Commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Nous Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre Commande car aucun Produit de remplacement ne peut Vous être imposé sans Votre accord.

La Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

La Société s’engage à honorer les Commandes validées dans la limite des stocks disponibles ;

Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une Commande en cas de défaillance de l'un de Nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la Commande ou la partie de Commande annulée. Dans tous les cas, nous Vous contacterons dès que possible pour Vous proposer différentes options possibles.

ARTICLE 3.2.6 – Passation d’une Commande pour les Éditions Limitées
Certains Produits peuvent être vendus en tant qu’Éditions Limitées (comme mentionné dans l'"ARTICLE 1.2 – DÉFINITIONS".
Le prénom du Client ou de toute autre personne qu’il indiquera, peut être ajouté s’il le souhaite. 
Cette personnalisation est réalisée spécialement pour le Client lors de la Commande, à partir des informations saisies et validées par le Client sur le Site.
Avant de valider définitivement sa Commande, le Client doit vérifier avec une attention particulière l’orthographe du prénom communiqué, notamment les accents, les majuscules et les éventuels caractères particuliers.
La Société reproduit le prénom tel qu’il a été saisi et validé par le Client. Elle ne peut être tenue responsable d’une erreur résultant d’une information incorrecte ou incomplète communiquée par celui-ci. 
En revanche, si le prénom apposé sur le Produit ne correspond pas à celui correctement renseigné et validé par le Client, l’erreur de personnalisation est imputable à la Société. La Société proposera alors une solution au Client et en accord avec la volonté du Client.

Toute demande de modification ou d’annulation de la personnalisation doit être adressée dans les meilleurs délais et avant le début de la préparation de la Commande. La Société ne peut garantir qu’une modification ou une annulation sera encore possible lorsque la réalisation de l’étiquette personnalisée ou la préparation de la Commande a déjà commencé.
Les conditions particulières relatives au droit de retour des Produits personnalisés sont précisées à l’"ARTICLE 4.2 – CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS"

ARTICLE 3.3 - LIVRAISON

ARTICLE 3.3.1 - Informations
Une fois votre Commande validée et traitée par la Société, Nous Vous informons par courriel de l'état d'avancement de la Livraison de Votre Commande.
Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter Notre Service clientèle en remplissant notre formulaire de contact.
•    Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
•    Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
•    L’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
•    Les garanties dont Vous disposez après la livraison ;
•    La date d'expédition prévue de Votre Commande et la date de livraison.

ARTICLE 3.3.2 - Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée sur la page de paiement de Votre Commande. Si vous avez un doute ou une question à ce sujet, veuillez contacter au plus vite Notre Service clientèle en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 3.3.3 - Frais de livraison
Le prix des frais de livraison aussi appelé prix de l’expédition, sont exposés dans les Articles 2.2 et 2.3 ci-dessus. 
Le prix de l'expédition est calculé après l’étape de détermination de l’adresse d’expédition, et avant le paiement final.
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises (TTC), au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Pour le moment, nous ne réalisons pas d’expédition à l’étranger. Le processus est en cours de mise ne place. Lorsque cela sera possible, les présentes Conditions Générales de Ventes seront mises à jour. En attendant, si vous souhaitez une expédition à l’étranger, vous pouvez nous contacter ici en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 3.3.4 - Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le courrier électronique de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Pour rappel, comme énoncé dans l’article 1.2 ci-dessus, chaque Commande dispose d’un numéro d’expédition et de livraison spécifiques. Si Vous réalisez deux (2) Commandes, Vous aurez alors deux (2) numéros de Commande. Chaque numéro de Commande est associé à un bordereau d’Expédition et ne peut en être dissocié.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou autre point que le Client choisi au moment du choix de livraison).
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, la Société s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de le courrier électronique de validation de la Commande envoyé au Client par la Société. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.

ARTICLE 3.3.5 – Retard de livraison
La Société faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, la Société est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que la Société ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre Commande depuis le lien que vous avez reçu par courriel lors de l’envoi de votre Commande ou en contactant Notre service clientèle en remplissant notre formulaire de contact.
Nous Vous tiendrons informé de tout retard d'expédition dont Nous aurions connaissance.

Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, Vous devez le refuser au transporteur et Nous prévenir de Votre refus en nous contacter immédiatement en remplissant notre formulaire de contact. Pendant le processus de résolution de l’évènement et après contact auprès de Notre Service-Clientèle, nous vous demanderons de nous retourner signée (a) une attestation sur l’honneur reconnaissant l’absence de livraison ou la livraison d’un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d’un justificatif d’identité, et (c) la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. 

ARTICLE 3.3.6 – Observations sur la livraison ou les produits livrés
Vous devez impérativement vérifier les colis et les Produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu'indiqué dans la "PARTIE 4.RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION" et selon votre cas.

ARTICLE 3.3.7 – Propriété et Risques
Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où les deux conditions A et B ci-dessous sont réunies :

Condition A
(i)Votre colis Nous est retourné par le transporteur parce que l'adresse est erronée ou (ii) que Vous ne le réclamez pas dans le délai imparti ou (iii) Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos courriels pour planifier le renvoi de Vos Produits (notamment si les adresses e-mail ou les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés) ou encore (iv) que Vous ne Vous présentez pas pour le retrait en boutique planifié,

Condition B
Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos courriels pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous sommes donc dans l'incapacité de Vous joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l'expédition du colis ou du contact pour la planification du retrait en boutique du produit, ou encore, de la date planifiée pour le retrait prévu en boutique,

la Société conserve alors la propriété des produits et peut en disposer librement. La Société conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et Vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 3.3.8 – Défaut de livraison ou livraison d’un produit endommagé ou spolié
Dans l’hypothèse où (i) le transporteur indiquerait avoir procédé à la livraison du produit que Vous avez commandé et que Vous contestez qu’une telle livraison ait eu lieu ou (ii) Vous avez refusé un colis présenté endommagé ou spolié par le transporteur, Vous Vous engagez à nous retourner signée (a) une attestation sur l’honneur reconnaissant l’absence de livraison ou la livraison d’un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d’un justificatif d’identité, et (c) la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, afin que la Société puisse prendre en charge le coût d’un nouvel envoi dudit produit.

ARTICLE 3.4 – PRESENTATION ET FABRICATION DES PRODUITS

ARTICLE 3.4.1 – Présentation des produits
L’Utilisateur et le Client sont informés que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.
La Société garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
La Société fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, la Société ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.

Par ailleurs, la Société s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, la Société ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter Notre service clientèle en remplissant notre formulaire de contact.

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de la Société à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 3.4.2 – Fabrication des produits
La Société fait son maximum pour s'assurer que Son catalogue en ligne de Produits soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.
Notre objectif est de Vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l'impression de connaître Votre Produit avant de l'avoir en Votre possession. Le poids, la contenance et autres informations du Produit sont disponible depuis la fiche Produit sur Notre Site. Si vous avez besoin de recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit, contactez Notre service clientèle en remplissant notre formulaire de contact. La fabrication de Nos Produits est artisanale. Découvrez nos engagements et processus en cliquant ici.

ARTICLE 3.4.3 – Notre plateforme de transparence
Pour chacun de Nos Produits nous mettons à votre disposition notre plateforme de transparence. Vous pouvez découvrir tous nos engagements pour la transparence en cliquant ici.
Cette solution est développée par Notre partenaire. C’est un service gratuit que nous mettons à la disposition de chaque Client afin de faire coïncider nos valeurs et nos actions concrètes au quotidien. Vous n’avez pas besoin de vous allouer d’un règlement ou tout autre mode de règlement pour accéder à notre plateforme de transparence.
Le mode d’accès à notre plateforme de transparence se fait en flashant le QR code présent sur l’étiquette de Nos Produits. Cela n’implique alors qu’aucune de vos données ne lui sont transmise puisque vous accédez aux informations uniquement en flashant le QR Code.
La mise à disposition de notre plateforme de transparence respecte notre Politique de Protection des données. 
En procédant à une Commande de Nos Produits, vous reconnaissez être avertis de cet usage et de ses modalités. Vous consentez alors à l’existence de ce service et vous avez compris que vous restez tout à fait libres d’utiliser ou non notre plateforme de transparence.

Si vous n’arrivez pas à y accéder, contactez Notre service clientèle en remplissant notre formulaire de contact.

 

PARTIE 4.RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 4.1  – RETOURS
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité (selon ARTICLE 3.3.4 - Délai de livraison, exposé ci-dessus).

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer Notre service clientèle en remplissant notre formulaire de contact de Votre décision avant de Nous retourner les Produits, Nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. 
Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où Nous accusons réception par écrit de Votre demande de retour. 

Le retour du Produit est à la charge du Client. Dans le cadre du transfert de propriété qui été effectué par la Société au Client par l’intermédiaire de l’acceptation de la Commande, le Client est responsable du bon acheminement retour du colis contenant le ou les Produits à retourner, à la Société. Il est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, la Société se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

A réception de Votre ou Vos Produit(s), Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du produit. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par la Société ainsi qu'indiqué à l'article 4.3 ci-après.

ARTICLE 4.2  – CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS
Les retours prévus à l'article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par la Société et ne donneront lieu à remboursement uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies et respectées :

(I) le processus de retour décrit par Notre Service-Client et sur Notre site a été respecté ;

(II) chaque Produit Nous est retourné en état neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état. Ainsi, tout Produit retourné produit abîmé, incomplet, endommagé, sali ou dont l’emballage est détérioré, ne sera pas repris ;

(III) chaque Produit ne présente pas de rayures, même discrètes, sur son contenant (flacon ou pot) ;

(IV) chaque Produit dispose toujours de sa ou ses pastille(s) transparente(s) (selon le Produit), faisant office de scellé et garantissant l’intégrité, la qualité des produits et la non- ouverture des produits. Si elle a été retirée, décollée, découpée ou changée ;

(V) chaque Produit disposant d’une pompe pour prélever le produit :  la pompe n’a pas été amorcée ; 

(VI) chaque Produit dont le contenant est un pot : le couvercle du pot n’a pas été ouvert ;

(VIII)Nos spécialistes confirment que le Produit ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;

(IX) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (emballage, y compris boîte cadeau, notices, etc.).
La Société ne procédera pas au remboursement d’un retour si l’une des conditions ci-dessus n’est pas respectée. La pastille transparente ne doit jamais avoir été retirée, décollée, découpée ou changée.

Le Client doit par conséquent garder le ou les produit(s) dans l’emballage d’origine intact. Le Client doit aussi placer le ou les produit(s) dans un emballage de retour adapté et sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. 

Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Pour le cas des Produits entrant dans la collection « Les Editions Limitées » ou « Editions Limitées » intervenant en lien avec une saison, les étiquettes sont personnalisées avec votre prénom (ou celui de la personne à qui vous souhaitez offrir ce Produit), comme définis et exposés dans les articles 1.2 et 3.2.6.
Les retours ne peuvent pas être acceptés.  Vous pouvez aussi consulter les modalités liées au droit de rétractation, après Commande, pour ces Produits, dans l’article « 4.3 – Droit de retractation » ci-après.

ARTICLE 4.3  – DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Nous Vous rembourserons au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre droit de rétractation a été exercé. Vous serez en mesure d’exercer ce droit en remplissant ce formulaire (s'il n'est pas accessible, vous pouvez télécharger la version papier ici et nous la renvoyer ici), conformément aux articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation.

Les Produits entrant dans la collection « Les Éditions Limitées » ou « Éditions Limitées » intervenant en lien avec une saison, entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. 
Cette personnalisation réalisée spécialement et à la Commande selon ses spécifications.
Cette personnalisation consiste notamment en l’apposition sur le flacon d’une étiquette adhésive permanente portant le prénom choisi, saisi et validé par le Client lors de la Commande.

L’étiquette nominative est réalisée spécialement pour la Commande concernée. Son retrait nécessite des manipulations, l’utilisation de produits de nettoyage et un reconditionnement du flacon afin d’éliminer les résidus de colle. Ces opérations sont susceptibles d’altérer la présentation ou l’intégrité du Produit.
Les Produits ayant effectivement fait l’objet de cette personnalisation entrent dans le champ de l’exception prévue au 3° de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, pour tous les Produits avec l’ajout d’un prénom personnalisé, qu’ils appartiennent notamment à une « Édition Limitée du Printemps », une « Édition Limitée de l’Été », une « Édition Limitée de l’Automne », une « Édition Limitée de l’Hiver », une « Édition Limitée de Noël » ou à toute autre édition saisonnière ou événementielle, ce droit de rétractation n'est pas applicable, ce que Vous reconnaissez expressément.

 

PARTIE 5.GARANTIES

ARTICLE 5.1  – CONCERNANT LES PRODUITS

ARTICLE 5.1.1 – Garanties légales
La Société respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur dans la fiche descriptive du Produit sur le Site ;

- présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de tout élément constitutifs et relatifs au contenant du Produit, intervenant après l’achat du Produit et qui seraient la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. 

ARTICLE 5.2  – CONCERNANT LE SITE
Le Site est hébergé sur Shopify Inc. qui Nous fournit la plateforme e-commerce en ligne Nous permettant de Vous vendre nos Produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Cas du Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera Vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS).

La norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) est une norme de sécurité pour les organisations qui stockent, traitent ou transmettent des informations de carte de crédit. Elle a été créée pour renforcer les contrôles autour des données de paiement afin de réduire la fraude.

Notre plateforme d’e-commerce en ligne, Shopify, respecte cette norme et fournit des rapports de conformité, y compris l'Attestation de conformité PCI (AoC) et l'Attestation de conformité de scan ASV.

Les renseignements relatifs à Votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser Votre Commande. Une fois Votre Commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard ou encore American Express.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par Notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions de Service de Shopify Payment ici, les Conditions d’Utilisation de Shopify ou la Politique de Confidentialité de Shopify ici.

PARTIE 6. RESPONSABILITE

ARTICLE 6.1  – CONFORMITE A LA LEGISLATION ET GARANTIES LEGALES
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le Produit doit (i) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou (ii) présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales (i) de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et (ii) de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
-    bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur ;
-    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produits commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
-    est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée, le cas échéant, en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier, ou en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que Vous envisagez de Commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si Vous choisissez d'accéder au Site à partir d'autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

ARTICLE 6.2  – PHOTOGRAPHIE DES PRODUITS
Les photographies des Produits sont présentées à titre illustratif seulement. Comme mentionné dans l’ « article 3.4.1 – Présentation des Produits » ci-avant Nous Nous efforçons qu’elles soient et demeurent les plus fidèles possibles à la réalité. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 6.3  – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des Produits défectueux, la responsabilité totale de la Société, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de la Société cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si la Société a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par la Société, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.

La Société ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) Votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à la Société pour l'exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni la Société, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si la Société ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

ARTICLE 6.4  – LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par la Société (pages Facebook, Instagram, Linkedin, etc.), peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Société et Vous reconnaissez que la Société n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de la Société, ni aucune association avec ses exploitants. La Société ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. La Société ne fait la promotion d'aucune marchandise et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l'un de ces tiers.

ARTICLE 6.5 – NULLITÉ ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

PARTIE 7.PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 7.1  – PROTECTION LEGALE
Le Site et tous les éléments (y compris les Produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à la Société.

ARTICLE 7.2  – VIOLATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Maison Essentia » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de la Société. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont la Société est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. La Société consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de la Société ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;
(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;
(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
(VI) toute utilisation du nom de la Société et de la Marque Maison Essentia est formellement interdite. Le nom de marque est protégé, déposé et encadré dans le cadre de l’Institut National de la Protection Intellectuelle (INPI). Toute reproduction, évocation et utilisation est interdite sous peine de sanctions. 

PARTIE 8.CONTENUS ET COMMUNICATION

ARTICLE 8.1  – SOUMISSION DU CONTENU
Chaque Client ou Utilisateur peut Nous adresser des avis, critiques, des commentaires ou tout autre contenu concernant nos Produits ou tout autre sujet qu’il jugera nécessaire. 
Chaque Client ou Utilisateur peut Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.

ARTICLE 8.2  – DROIT DE REPRODUCTION
Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

ARTICLE 8.3  – DROIT NECESSAIRES
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le Contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

ARTICLE 8.3  – PUBLICITE SUR LE SITE
La Société peut insérer de la publicité sur le Site en toute liberté. Elle dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 8.3  – COLLECTION D’INFORMATIONS PAR LES RESEAUX SOCIAUX
Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, la Société collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l'intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l'usage de la Société. 

ARTICLE 8.4  – NON RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES RESEAUX SOCIAUX
La Société n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

PARTIE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

ARTICLE 9.1  – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9.2  – TRIBUNAUX COMPETENTS
En cas de litige, Vous pourrez saisir à Votre choix, outre la juridiction de Notre siège social, la juridiction du lieu de livraison effective de Votre Commande.

ARTICLE 9.3  – MEDIATION
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à la Société, afin de trouver une solution amiable, et Nous contacter en remplissant notre formulaire de contact.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de la Société.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) seront soumis aux tribunaux compétents d’Auxerre, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

 

PARTIE 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 10.1  – COLLECTER DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la Société avec Votre consentement. La Société s'engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par la Société sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes ainsi qu'à toutes les filiales de la Société, le cas échéant. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d'améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

Veuillez noter que des données personnelles sont collectées par la Société lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé dans la "PARTIE 11.LES COOKIES" ci-après. Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par la Société. Il s’agit des nom, prénom, adresse courrier électronique, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

ARTICLE 10.2  – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité des informations traitées et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.
Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la Société les traite.
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de Vos données par la Société, vous pouvez Nous contacter en remplissant notre formulaire de contact.

ARTICLE 10.3  – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Si Vous décidez de créer un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer Votre compte à tout moment par simple demande selon les modalités de l'"ARTICLE 10.5  – DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, RECTIFICATION ET OPPOSITION DES DONNEES PERSONNELLES" ci-après. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de Commande en cours, dès son exécution complète.
Les données relatives à Vos achats de produits ou Vos demandes d’informations seront conservées par la Société sans limite de durée pour pouvoir Vous accompagner dans le cadre de votre parcours Client.
Si Vous souhaitez Vous y opposer, à nouveau, une simple demande selon les modalités de l'"ARTICLE 10.5  – DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, RECTIFICATION ET OPPOSITION DES DONNEES PERSONNELLES" assurera la destruction des informations Vous concernant.

ARTICLE 10.4  – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

En outre, conformément à la Règlementation, pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie. 

En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum en toute transparence sur leur situation. Nous informerons d’un part l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.

ARTICLE 10.5  – DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, RECTIFICATION ET OPPOSITION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Pour exercer ces droits, Vous devez Nous contacter en remplissant nnotre formulaire de contact. La Société pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
La Société mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En outre, les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL. Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Enfin, la Société est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par la Société comme sur les réseaux sociaux par exemple, sous réserve d'acceptation préalable. Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité et la faculté, à tout moment, de modifier son choix en contactant la Société dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les dites newsletters et/ou offres promotionnelles, en cliquant sur le lien « se désabonner »

 

ARTICLE 10.6  – SUPPRESSION D’UN COMPTE CLIENT

 

ARTICLE 10.6.1  – SUPPRESSION D’UN COMPTE A LA DEMANDE

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

 

 

ARTICLE 10.6.2  – SUPPRESSION D’UN COMPTE EN CAS DE VIOLATION DES CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur et la Société se réservent le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 10.6.3  – INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'EDITEUR ET/OU LA SOCIETE

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

-Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

-Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

-Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

ARTICLE 10.7  – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le Site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation associées au Site.
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

PARTIE 11. LES COOKIES

ARTICLE 11.1  – USAGE ET UTILITE DES COOKIES
La Société est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site. Les cookies installés par la Société sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 12 mois. La Société utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion, des historiques de navigation des Utilisateurs, mémoriser des informations saisies, gérer les espaces personnels comme le compte client ou encore le panier de Commande.

Pour obtenir des informations spécifiques sur les Cookies que nous utilisons pour faire fonctionner le Site avec la plateforme de e-commerce en ligne Shopify, vous pouvez consulter la politique Shopify sur les cookies ici. 

ARTICLE 11.2  – DESACTIVATION DES COOKIES
L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Pour ce faire, Vous pouvez effectuer des paramétrages et/ou selectionner la désactivation des afin cookies (selon les navigateurs internet). Ainsi, les cookies ne seront pas installés sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.
La Société recueille alors le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

PARTIE 12.DIVERS

ARTICLE 12.1- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
La Société se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre boutique en ligne « www.maisonessentia.fr ». Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait renoncer à passer une Commande sur le Site. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ANNEXE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « le bien est conforme au contrat : 
1.    S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2.    Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.