Politique de confidentialité
Nous vous prions de trouver, ci-après, les articles liés à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez les retrouver dans Nos Conditions Générales de Vente (CGV).
PARTIE 1.DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 1.1 – COORDONNEES UTILES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maisonessentia.fr les informations suivantes.
Le site www.maisonessentia.fr est édité par la société AUATILIA, entreprise individuelle, demeurant au 14 rue des Acacias 89290 Champs-sur-Yonne. Immatriculée sous le numéro 913 230 884 au RCS d’Auxerre.
Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
• Email : hello@maison-essentia.com
• Directeur de publication : Audrey Ayache
• Délégué à la protection des données (DPO) : Audrey Ayache
• Un délégué à la protection des données : Audrey Ayache, hello@maison-essentia.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
• Les données sont collectées par AUATILIA, entreprise individuelle commercialisant Maison Essentia, représentée par Audrey Ayache en sa qualité de fondatrice.
• L’utilisation de ces données collectées et ses fins sont explicitées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et la politique de confidentialité des données.
Si Vous souhaitez contacter Notre hébergeur, ses coordonnées sont les suivantes :
• SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS.
• E-mail : assistance@shopify.com
ARTICLE 1.2 – DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné le ou les Produit(s) qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et, le cas échéant, de personnalisation, et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une Commande peut alors être composée d’un ou plusieurs Produit. Chaque Commande dispose d’un numéro d’expédition et de livraison spécifiques. Si Vous réalisez deux (2) Commandes, Vous aurez alors deux (2) numéros de Commande. Chaque numéro de Commande est associé à un bordereau d’Expédition et ne peut en être dissocié.
Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par la Société qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la Commande validée par le Client ainsi que les éventuelles conditions particulières expressément applicables à celle-ci, notamment dans le cadre d’une opération promotionnelle.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande, de la création de son compte ou de ses échanges avec la Société. Elles sont encadrées par notre politique de confidentialité et de protection des données.
Parties : désigne conjointement la Société, le Client et l’Utilisateur du Site.
Produit : désigne les produits disponibles et proposés à la vente sur le Site.
Les Éditions Limitées : désigne tout Produit proposé dans le cadre d’une édition saisonnière ou événementielle. Si cela est mentionné dans la fiche Produit, elles peuvent être personnalisées avec l’apposition du prénom du client. La formulation (liste INCI) reste identique à celle du Produit.
Site : désigne le site internet exploité par la Société et accessible à l’adresse www.maisonessentia.fr.
Société : désigne l’entité identifiée dans le préambule des présentes Conditions Générales de Vente, qui exploite le Site et commercialise les Produits sous le nom Maison Essentia.
ARTICLE 1.4 – CONSENTEMENT
En utilisant ce Site et lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, Vous déclarez que Vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné Votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous déclarez que vous vous pouvez vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, Nous présumons alors que Vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si Nous Vous demandons de Nous fournir Vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, Nous Vous demanderons directement Votre consentement explicite, ou Nous Vous donnerons la possibilité de refuser.
Si après Nous avoir donné Votre consentement, Vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que Nous puissions Vous contacter, recueillir Vos renseignements ou les divulguer, Vous devez Nous en aviser en remplissant notre formulaire de contact.
PARTIE 8.CONTENUS ET COMMUNICATION
ARTICLE 8.1 – SOUMISSION DU CONTENU
Chaque Client ou Utilisateur peut Nous adresser des avis, critiques, des commentaires ou tout autre contenu concernant nos Produits ou tout autre sujet qu’il jugera nécessaire.
Chaque Client ou Utilisateur peut Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.
ARTICLE 8.2 – DROIT DE REPRODUCTION
Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.
ARTICLE 8.3 – DROIT NECESSAIRES
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le Contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.
ARTICLE 8.3 – PUBLICITE SUR LE SITE
La Société peut insérer de la publicité sur le Site en toute liberté. Elle dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
ARTICLE 8.3 – COLLECTION D’INFORMATIONS PAR LES RESEAUX SOCIAUX
Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, la Société collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l'intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l'usage de la Société.
ARTICLE 8.4 – NON RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES RESEAUX SOCIAUX
La Société n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
PARTIE 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 10.1 – COLLECTER DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la Société avec Votre consentement. La Société s'engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par la Société sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes ainsi qu'à toutes les filiales de la Société, le cas échéant. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d'améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.
Veuillez noter que des données personnelles sont collectées par la Société lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé dans la "PARTIE 11.LES COOKIES" ci-après. Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par la Société. Il s’agit des nom, prénom, adresse courrier électronique, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
ARTICLE 10.2 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité des informations traitées et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.
Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la Société les traite.
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de Vos données par la Société, vous pouvez Nous contacter en remplissant notre formulaire de contact.
ARTICLE 10.3 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Si Vous décidez de créer un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer Votre compte à tout moment par simple demande selon les modalités de l'"ARTICLE 10.5 – DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, RECTIFICATION ET OPPOSITION DES DONNEES PERSONNELLES" ci-après. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de Commande en cours, dès son exécution complète.
Les données relatives à Vos achats de produits ou Vos demandes d’informations seront conservées par la Société sans limite de durée pour pouvoir Vous accompagner dans le cadre de votre parcours Client.
Si Vous souhaitez Vous y opposer, à nouveau, une simple demande selon les modalités de l'"ARTICLE 10.5 – DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, RECTIFICATION ET OPPOSITION DES DONNEES PERSONNELLES" assurera la destruction des informations Vous concernant.
ARTICLE 10.4 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
En outre, conformément à la Règlementation, pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum en toute transparence sur leur situation. Nous informerons d’un part l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.
ARTICLE 10.5 – DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, RECTIFICATION ET OPPOSITION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Pour exercer ces droits, Vous devez Nous contacter en remplissant nnotre formulaire de contact. La Société pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
La Société mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En outre, les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL. Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Enfin, la Société est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par la Société comme sur les réseaux sociaux par exemple, sous réserve d'acceptation préalable. Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité et la faculté, à tout moment, de modifier son choix en contactant la Société dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les dites newsletters et/ou offres promotionnelles, en cliquant sur le lien « se désabonner ».
ARTICLE 10.6– SUPPRESSION D’UN COMPTE CLIENT
ARTICLE 10.6.1– SUPPRESSION D’UN COMPTE A LA DEMANDE
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
ARTICLE 10.6.2– SUPPRESSION D’UN COMPTE EN CAS DE VIOLATION DES CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur et la Société se réservent le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
ARTICLE 10.6.3 – INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'EDITEUR ET/OU LA SOCIETE
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
-Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
-Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
-Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
ARTICLE 10.7– SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le Site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation associées au Site.
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
PARTIE 11. LES COOKIES
ARTICLE 11.1 – USAGE ET UTILITE DES COOKIES
La Société est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site. Les cookies installés par la Société sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 12 mois. La Société utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion, des historiques de navigation des Utilisateurs, mémoriser des informations saisies, gérer les espaces personnels comme le compte client ou encore le panier de Commande.
ARTICLE 11.2 – DESACTIVATION DES COOKIES
L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Pour ce faire, Vous pouvez effectuer des paramétrages et/ou selectionner la désactivation des afin cookies (selon les navigateurs internet). Ainsi, les cookies ne seront pas installés sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.
La Société recueille alors le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
ARTICLE 6.3 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des Produits défectueux, la responsabilité totale de la Société, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de la Société cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si la Société a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par la Société, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.
La Société ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) Votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à la Société pour l'exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni la Société, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si la Société ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
PARTIE 12.DIVERS
ARTICLE 12.1- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
La Société se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre boutique en ligne « www.maisonessentia.fr ». Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait renoncer à passer une Commande sur le Site. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
QUESTIONS
Si vous souhaitez avoir plus d’informations, contactez-nous en remplissant notre formulaire de contact.
Dernière mise à jour : 05/07/2027