MENTIONS LEGALES
PARTIE 1.DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 1.1 – COORDONNEES UTILES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maisonessentia.fr les informations suivantes.
Le site www.maisonessentia.fr est édité par la société AUATILIA, entreprise individuelle, demeurant au 14 rue des Acacias 89290 Champs-sur-Yonne. Immatriculée sous le numéro 913 230 884 au RCS d’Auxerre.
Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
• Email : hello@maison-essentia.com
• Directeur de publication : Audrey Ayache
• Délégué à la protection des données (DPO) : Audrey Ayache
• Un délégué à la protection des données : Audrey Ayache, hello@maison-essentia.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
• Les données sont collectées par AUATILIA, entreprise individuelle commercialisant Maison Essentia, représentée par Audrey Ayache en sa qualité de fondatrice.
• L’utilisation de ces données collectées et ses fins sont explicitées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et la politique de confidentialité des données.
Si Vous souhaitez contacter Notre hébergeur, ses coordonnées sont les suivantes :
• SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS.
• E-mail : assistance@shopify.com
ARTICLE 1.2 – DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné le ou les Produit(s) qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et, le cas échéant, de personnalisation, et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une Commande peut alors être composée d’un ou plusieurs Produit. Chaque Commande dispose d’un numéro d’expédition et de livraison spécifiques. Si Vous réalisez deux (2) Commandes, Vous aurez alors deux (2) numéros de Commande. Chaque numéro de Commande est associé à un bordereau d’Expédition et ne peut en être dissocié.
Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par la Société qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la Commande validée par le Client ainsi que les éventuelles conditions particulières expressément applicables à celle-ci, notamment dans le cadre d’une opération promotionnelle.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande, de la création de son compte ou de ses échanges avec la Société. Elles sont encadrées par notre politique de confidentialité et de protection des données.
Parties : désigne conjointement la Société, le Client et l’Utilisateur du Site.
Produit : désigne les produits disponibles et proposés à la vente sur le Site.
Les Éditions Limitées : désigne tout Produit proposé dans le cadre d’une édition saisonnière ou événementielle. Si cela est mentionné dans la fiche Produit, elles peuvent être personnalisées avec l’apposition du prénom du client. La formulation (liste INCI) reste identique à celle du Produit.
Site : désigne le site internet exploité par la Société et accessible à l’adresse www.maisonessentia.fr.
Société : désigne l’entité identifiée dans le préambule des présentes Conditions Générales de Vente, qui exploite le Site et commercialise les Produits sous le nom Maison Essentia.
ARTICLE 1.3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
L’utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de la Société sont expressément et exclusivement régis par les présentes Conditions Générales de Vente, et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.
1.3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent passer des Commandes sur le Site, ainsi que les droits et obligations de la Société et des Clients dans le cadre de la vente des Produits, les Utilisateurs peuvent accéder au Site, et gérer les relations entre la Société et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
1.3.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et la Société. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
1.3.3. La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. L’Utilisateur devra accepter les nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV). En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des Conditions Générales de Vente (CGV) entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Toute modification est applicable uniquement aux Commandes passées après son entrée en vigueur et n’affecte pas les Commandes déjà validées.
Les versions successives des Conditions Générales de Vente (CGV) seront accessibles depuis le Site.
1.3.4 . La version des Conditions Générales de Vente (CGV) applicable à une Commande est celle en vigueur sur le Site et acceptée par le Client à la date de validation de cette Commande.
1.3.5. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si le Client / Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur ou leurs modifications ultérieures, il doit renoncer à toute utilisation du Site et à passer une Commande.
1.3.6. Le Client déclare avoir obtenu de la Société, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Il lui appartient alors de vérifier, au regard des informations mises à sa disposition, que les Produits correspondent à ses besoins, sans préjudice des obligations légales de la Société et des garanties dont il bénéficie.
1.3.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Dernière mise à jour : 05/07/2026