Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maisonessentia.fr les informations suivantes :

Article 1 – DEFINITIONS

Est désigné « Client », tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Est désignée « Commande », le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par la Société qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes Mentions Légales et CGV.

Est désigné « Contrat » les présentes Mentions Légales et CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à la Société.

Sont désignées « Données personnelles », l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Sont désignées « Parties », conjointement la Société et les Utilisateurs du Site.

Sont désignés « Produits », les produits disponibles à la vente sur le Site.

Est désigné « Utilisateur »,  toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Le site www.maisonessentia.fr est édité par la société AUATILIA, entreprise individuelle, demeurant au 14 rue des Acacias 89290 Champs-sur-Yonne.

Immatriculée sous le numéro 913 230 884 au RCS d’Auxerre.

Directeur de la publication : Audrey Ayache, Dirigeante

Contact données personnelles : hello@maison-essentia.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Audrey Ayache

Un délégué à la protection des données : Audrey Ayache, hello@maison-essentia.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Les données sont collectées par AUATILIA, entreprise individuelle commercialisant Maison Essentia, représentée par Audrey Ayache en sa qualité de fondatrice.

L’utilisation de ces données collectées et ses fins sont explicitées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et la politique de confidentialité des données.

 Hébergement du site :

Shopify - 150, rue Elgin, Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4.

Dernière mise à jour : 24/10/2024